1. Éditeur du site
Le site Track Mobility Connect est édité par Mehdi Hsaini, exploitant sous le nom commercial Track Mobility Connect (TMC), entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET : 932 671 324 00014, siège social : domiciliation professionnelle en cours (adresse mise à jour dès finalisation). Directeur de la publication : Mehdi Hsaini. Contact : contact@trackmobilityconnect.fr — WhatsApp 07 83 01 43 53.
2. Hébergement
Le site est hébergé par : OVHcloud, société par actions simplifiée, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, visuels, charte graphique) est la propriété de Track Mobility Connect, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet — Les présentes CGV régissent la vente et l'installation de traceurs GPS avec coupe-moteur par Track Mobility Connect auprès de ses clients, particuliers et professionnels.
Prix — Le prix de lancement de l'offre traceur + installation est de 200 € TTC, prix normal 250 € TTC ensuite. Ce prix de lancement reste valable jusqu'à modification affichée sur le site. Aucun acompte n'est demandé à la réservation : le règlement s'effectue en totalité le jour de l'installation, sauf devis spécifique convenu au préalable pour les professionnels et flottes.
Modalités de paiement — Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, en espèces, ou par virement instantané, au choix du client, le jour de l'installation.
Rendez-vous et annulation — Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu, par WhatsApp ou e-mail. Passé ce délai, une nouvelle prise de rendez-vous pourra être nécessaire.
Garantie — Garantie de 2 ans pièces et main d'œuvre sur l'installation, couvrant les défauts de pose et de fonctionnement du matériel dans des conditions normales d'utilisation. Sont exclus : les dommages résultant d'un choc, d'une intervention par un tiers non autorisé, ou d'une utilisation non conforme.
Droit de rétractation — Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas lorsque l'installation est réalisée, à la demande expresse et préalable du client, avant l'expiration de ce délai : dans ce cas, le client reconnaît, par une déclaration expresse recueillie avant l'exécution de la prestation, renoncer à son droit de rétractation pour la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation. Lorsque la prestation n'a pas encore été exécutée, le client peut exercer ce droit en notifiant sa décision par e-mail à contact@trackmobilityconnect.fr.
Responsabilité — L'installation est réalisée par un technicien professionnel, dans le respect du circuit électrique du véhicule et des préconisations du constructeur. Track Mobility Connect est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de la prestation. Le fonctionnement du coupe-moteur, ses conditions d'usage et ses limites (notamment l'interdiction d'activation véhicule en mouvement) sont expliqués en détail au client avant l'installation ; une décharge de responsabilité est signée par ce dernier, actant sa bonne compréhension du dispositif. La responsabilité de Track Mobility Connect ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme aux consignes transmises, d'une intervention par un tiers non autorisé sur le dispositif, ou d'un cas de force majeure.
5. Politique de confidentialité (RGPD)
Dans le cadre de son activité, Track Mobility Connect collecte des données personnelles nécessaires à l'installation et à la mise en service du traceur (identité, coordonnées, véhicule). Les données de géolocalisation du véhicule équipé sont traitées directement par la plateforme technique du fabricant du traceur, avec le consentement du client — Track Mobility Connect n'a lui-même accès à aucune donnée de géolocalisation.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de conservation applicables, et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers ; les seuls destinataires sont Track Mobility Connect et, le cas échéant, le fabricant du dispositif pour la partie strictement nécessaire à son fonctionnement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Ces droits s'exercent en écrivant à contact@trackmobilityconnect.fr.
6. Cookies et mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de traçage. Il peut utiliser un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée (Cloudflare Web Analytics), qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable (pas d'adresse IP conservée, pas de profil constitué, pas de partage avec des tiers à des fins publicitaires) — conformément aux recommandations de la CNIL, cet outil est exempté de recueil de consentement préalable. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site pourront par ailleurs être utilisés.